1. Responsable du traitement

Le présent site www.adminadom.org est édité par :

Anaïs DAVID – Administratif à Dom'
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 101 064 665 00017

13 résidence du clos renard 53 100 CONTEST
Contact : contact@adminadom.org

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2. Données collectées

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Dans le cadre de mes prestations d’accompagnement administratif, je peux être amenée à collecter les données suivantes :

• Nom, prénom

• Adresse postale

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Documents administratifs fournis par le client

• Informations nécessaires à la constitution de dossiers administratifs

Aucune donnée n’est collectée sans le consentement du client.

Les données techniques anonymes enregistrées via des cookies fonctionnels, notamment : type d’appareil, navigateur utilisé et pages consultées.

En tout état de cause, aucune donnée sensible n’est collectée.

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3. Finalité et base légale

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact

• Établir des devis et factures

• Réaliser les prestations d’accompagnement administratif

• Constituer et transmettre des dossiers aux organismes concernés

• Établir et suivre la relation commerciale

• Améliorer le site et son accessibilité

Les traitements reposent sur votre consentement (formulaire de contact) ou sur l’intérêt légitime d’Administratif à Dom' (relation client).

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4. Durée de conservation

Les données de contact sans suite commerciale sont conservées 3 ans maximum. Les données liées à une prestation sont conservées 5 ans (obligations comptables)

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5. Transmission des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux organismes concernés par les démarches administratives (CAF, MDPH, retraite, etc.) dans le cadre strict de la mission confiée.

Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.

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6. Sécurité

Toutes les données sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Des mesures de sécurité adaptées sont mises en place afin de protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé.

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7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression

• Opposition, limitation, portabilité

• Retrait de consentement à tout moment

• Définition de directives post-mortem

Pour exercer vos droits : contact@adminadom.org

Un accusé de réception vous sera adressé, avec réponse sous 30 jours.

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8. Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques (connexion HTTPS, hébergement sécurisé, accès restreint).
Administratif à Dom' s’engage à assurer un niveau de sécurité adapté.

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9. Transferts hors UE

Aucun transfert de données personnelles hors Union européenne n’est effectué via ce site.

Des prestataires techniques, notamment l’hébergeur du site, peuvent traiter les données de manière sécurisée et ce uniquement dans le cadre de leur mission et conformément aux règles du RGPD.

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10. Cookies

J’utilise uniquement des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site adminadom.org
En aucun cas, je ne dépose de cookies publicitaires ou de suivi sans votre accord.

Si des cookies de mesure d’audience sont mis en place ultérieurement, ils seront soumis à votre consentement explicite via une bannière dédiée.

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11. Protection anti-spam (Google reCAPTCHA)

​Ce site utilise Google reCAPTCHA pour sécuriser les formulaires contre le spam et les soumissions automatisées. Ce service peut analyser des données techniques (ex. : mouvements de souris, temps de navigation) pour vérifier que la demande émane bien d’un humain.

L’utilisation de reCAPTCHA est encadrée par :

• la politique de confidentialité de Google,

• les conditions d’utilisation de Google.

Aucune donnée personnelle n’est collectée ou stockée par Administratif à Dom' via ce système.

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12. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité est révisée régulièrement pour rester conforme à la réglementation en vigueur.
La dernière mise à jour tient compte des recommandations de la CNIL publiées en 2024.

Pour en savoir plus ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.